- Les appareils électriques et électroniques concernés par la directive CEM (directive 2014/30/UE) doivent être conformes aux exigences essentielles mentionnées par cette directive.
- La directive CEM (Compatibilité électromagnétique) mentionne des exigences essentielles afin qu’un équipement électrique ou électronique ne perturbe électromagnétiquement pas son environnement et ne soit pas lui même perturbé.
- La conformité à ces exigences essentielles doit être démontrée en appliquant l’une des procédures d’évaluation de la conformité mentionnées par la directive CEM.
Toute procédure d’évaluation CEM de la conformité impose au fabricant de commencer par analyser les risques spécifiques du produit afin d’y répondre et de se conformer aux exigences essentielles de la directive CEM (Compatibilité électromagnétique), car tous les produits ne présentent pas les mêmes risques.
Une fois que le fabricant a défini ces risques et a déterminé les mesures permettant d’y répondre afin de se conformer aux exigences essentielles, il peut choisir d’appliquer les normes harmonisées applicables à son produit ou il peut opter pour d’autres spécifications techniques.
Après avoir défini les risques présentés par l’appareil, trois méthodes sont possibles pour l’évaluation de la CEM :
- l’application des normes harmonisées de la CEM, après avoir vérifié que les normes harmonisées choisies couvrent bien l’ensemble des phénomènes pertinents pour le produit;
- une évaluation de la CEM sans application des normes harmonisées et le fabricant applique sa propre méthodologie (autres spécifications techniques);
- une évaluation mixte, combinant les deux méthodes précédentes. Par exemple, il est possible d’utiliser les normes harmonisées afin de couvrir les phénomènes d’émission et une évaluation technique détaillée de la CEM pour les aspects relevant de l’immunité.
Les normes harmonisées fournissent une méthodologie reconnue permettant de démontrer la conformité aux exigences essentielles et représentent souvent la méthode de prédilection utilisée à cette fin.
Le fabricant peut demander à un tiers de réaliser l’évaluation de la CEM pour son compte ou lui demander de l’aide pour effectuer une partie de cette évaluation, mais il reste pleinement responsable de la conformité de ses appareils aux dispositions de la directive.
Le fabricant supporte seul la responsabilité de l’évaluation de la CEM. Cette responsabilité ne peut jamais incomber à un tiers tel qu’un organisme notifié ou un laboratoire de test de la CEM.
