La directive européenne 2013/35/UE qui entrera en vigueur à partir de janvier 2017 définit les règles de prévention contre les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sur leur lieu de travail. Le laboratoire Emitech propose ses services pour réaliser les mesures sur site et les calculs d’exposition en résultant aux entreprises concernées.

La réglementation sur la dangerosité des ondes sur les lieux de travail, définie par la directive européenne 2013/35/UE est obligatoire depuis juillet 2016. Le décret d’application, qui présente les modalités pour respecter les exigences de la directive a été publié en août 2016 et est applicable dès le 1er janvier 2017.

Selon la directive, l’employeur se doit d’évaluer tous les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et, si nécessaire, de mesurer ou calculer les niveaux des champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés.

Ce décret vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs déclenchant l’action » et des « valeurs limites d’exposition», calculées d’après les analyses effectuées.

Ces valeurs sont précisées selon le cas en fonction d’effets sensoriels, d’effets sur la santé ou encore d’effets biophysiques directs thermiques tels que l’échauffement des tissus dû à l’absorption par ces derniers d’énergie provenant des champs électromagnétiques ou non thermiques tels que la stimulation des muscles, des nerfs ou des organes sensoriels.

L’évaluation doit également identifier des catégories de travailleurs à risque, comme par exemple les femmes enceintes ou les porteurs d’implants passifs et actifs mais aussi les installations et équipements fortement contributeurs aux champs électromagnétiques.

Un intérêt particulier sera par exemple porté sur de sources de forte tension (100 kV) ou de fort courant (I >100A), d’antennes de station de base de postes de soudage, des fours par fusion à l’arc ou par induction, d’électrolyse industrielle, de matériel commandé par radiofréquence ou encore des équipements de peinture électrostatique.

Accrédité Cofrac pour les essais en champs électromagnétiques, les réseaux 50Hz et selon le protocole ANFR, Emitech met en œuvre les mesures sur les antennes relais GSM et autres émetteurs fixes comme les stations FM, TV, radars, etc.

Emitech se propose d’accompagner partout en France les entreprises concernées par la directive 2013/35/UE dans la réalisation de l’évaluation des risques en s’appuyant le cas échéant de mesures dans leurs établissements.

En complément, Emitech les conseillera sur les moyens de prévention à mettre en œuvre pour réduire les risques (article 5 de la directive) et dans l’information et la formation des collaborateurs par rapport à ces EMF (article 6 de la directive).

Une fois les valeurs déclenchant l’action dépassées, les solutions apportées pourront être une zone temporaire d’utilisation, des équipements appropriés ou encore la modification des méthodes de travail.