- En janvier 2018, le Gouvernement, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et les opérateurs mobiles – Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR – ont conclut accord visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français, où qu’ils habitent.
- Cet accord baptisé « New Deal mobile » comprend divers engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires.
Le New Deal mobile a marqué un changement de paradigme. En priorisant l’objectif d’aménagement des territoires plutôt qu’un critère financier pour l’attribution des fréquences, par le biais d’enchères, l’État a décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers la couverture du territoire, au moyen d’obligations de couverture inédites.
Une partie des autorisations attribuées aux opérateurs mobiles en France métropolitaine dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz, représentant près de la moitié des fréquences disponibles pour la téléphonie mobile, arrivaient à échéance entre 2021 et 2024. Leur réattribution était l’occasion d’introduire des obligations de couverture ambitieuses répondant à des objectifs d’aménagement numérique en vue de la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Dans ce contexte, en janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep ont annoncé des engagements des opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires : c’est le New Deal mobile. Ces engagements ont ensuite été retranscrits, dès juillet 2018, en obligations dans les autorisations existantes afin de les rendre juridiquement opposables, ainsi que dans les décisions d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées à l’issue de la procédure d’attribution.
L’Arcep met à disposition chaque trimestre des indicateurs permettant aux élus et à l’ensemble des acteurs de suivre la progression des opérateurs sur chacun des axes du New Deal mobile.
Les cinq principaux engagements pris par les opérateurs
pour généraliser la couverture mobile 4G
- Généraliser la 4G sur l’ensemble du réseau existant
- Améliorer la couverture des axes de transport ;
- Améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ;
- Proposer une offre de 4G fixe dans les territoires où l’accès internet fixe est insuffisant ;
- Assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes : c’est le dispositif de couverture ciblée.
