- En mai 2023, EPC a entamé une procédure judiciaire contre Innoscience devant la Commission américaine du commerce international (ITC) alléguant la violation de quatre brevets EPC par certains seminconducteurs en GaN d’Innoscience.
- Innoscience a nié ces allégations de contrefaçon ainsi que la validité des brevets d’EPC. L’entreprise chinoise s’est défendu sur plusieurs fronts, notamment en déposant des requêtes d’examen inter parties (IPR) auprès de l’USPTO, contestant la validité de tous les brevets revendiqués.
- Innoscience révèle aujourd’hui par le biais d’un communiqué deux décisions prises le 20 mars 2024 par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO pour United States Patent and Trademark Office).
Efficient Power Conversion Corporation (EPC), spécialiste californien des semiconducteurs en nitrure de gallium (GaN), a déposé en mai 2023 des plaintes auprès d’un tribunal fédéral et de la Commission américaine du commerce international (ITC) pour faire valoir quatre brevets de son portefeuille de brevets contre le chinois Innoscience Technology Company, Ltd. et ses filiales.
Ces brevets couvrent des aspects de la conception et du processus de fabrication des semi-conducteurs de puissance à base de nitrure de gallium, dont EPC est propriétaire.
Innoscience Technology fait aujourd’hui part de deux décisions, du 20 mars 2024, de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO pour United States Patent and Trademark Office) d’instituer un examen de la validité des deux brevets américains restants, tels que revendiqués par Efficient Power Conversion Corporation (« EPC ») à l’encontre d’Innoscience. Dans ces décisions, l’USPTO indique qu' »il existe une probabilité raisonnable que le requérant [Innoscience] obtienne gain de cause en ce qui concerne au moins l’une des revendications contestées dans la requête ».
Les décisions de l’USPTO du 20 mars 2024 sont les derniers développements liés aux poursuites d’EPC contre Innoscience. Dans ces décisions récentes, trois juges de l’USPTO ont d’abord donné raison à Innoscience en déclarant que les brevets d’EPC contestés par Innoscience devant l’USPTO n’étaient pas valables. Dans un cas au moins, Innoscience a fait valoir auprès de l’USPTO que le brevet EPC contesté était invalide, sur la base d’un brevet antérieur d’un cofondateur/inventeur de l’EPC lorsqu’il travaillait chez International Rectifier, et, à titre préliminaire, selon la décision de l’institution, l’USPTO s’est rangé à l’avis d’Innoscience. Dans les deux procédures devant l’USPTO, Innoscience a décrit de multiples raisons pour lesquelles les deux brevets de l’EPC sont invalides, et selon l’entreprise chinoise l’USPTO a donné raison à Innoscience pour pratiquement tous les arguments relatifs à l’invalidité. L’USPTO recevra ensuite des informations supplémentaires et rendra une décision finale d’ici le 20 mars 2025.
