Exigences et mesures imposées par la directive européenne pour la protection liée aux champs électromagnétiques

  • Depuis le 1er juillet 2016, tous les états membres de l’UE doivent avoir transposé en droit interne la directive 2013/35/UE concernant la protection des personnes contre les risques professionnels liés aux champs électromagnétiques (CEM).
  • Par conséquent, toutes les entreprises européennes doivent garantir que leurs employés ne sont pas exposés à des champs dépassant les valeurs-limites d’exposition partiellement redéfinies et surveiller, où le cas échéant, minimiser les risques en prenant les mesures préventives nécessaires.
  • Narda Safety Test Solutions développe et commercialise des solutions de mesure dédiés à évaluer et tester la sécurité dans les domaines des radiofréquences et de la compatibilité électromagnétique sécurité des personnes dans les champs électromagnétiques.
  • L’entreprise allemande détaille les exigences de la directive 2013/35/UE et les mesures à réaliser pour s’y conformer.

 
La directive CEM correspondante définit des « prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques de champs électriques, magnétiques et électromagnétiques dans une bande des fréquences comprises entre 0 Hz et 300 GHz ». Ses valeurs-limites reposent en première ligne sur les recommandations de l’ICNIRP, la Commission internationale sur la radioprotection non-ionisante. Elles ont été élaborées sur la base de nouveaux enseignements scientifiques et se réfèrent exclusivement aux effets à court terme directs prouvés sur le corps humain.

Responsabilité d’entreprise
La nouveauté de la directive CEM repose sur l’obligation de l’employeur à évaluer séparément le risque sur chaque lieu de travail. Sa responsabilité de veiller à ce que les valeurs-limites pour les travailleurs ne soient pas dépassées signifie, dans un premier temps, que chaque risque doit être évalué et que les valeurs d’exposition doivent être saisies conformément à la directive.

Les spécifications relatives aux émissions des fabricants d’appareils ou des calculs peuvent servir dans ce contexte, notamment sur des lieux tels que des bureaux ou des laboratoires utilisant uniquement des équipements basse-tension. Partout ailleurs, où une exposition CEM supérieure serait localement suspectée par exemple, dans des sites de production d’industrie métallurgique, d’installations de soudage ou de fonderies, les mesures sont maintenant exigées.

Les nouvelles règles stipulent que le personnel spécialisé doit, à cet effet, enregistrer à intervalles réguliers les valeurs des champs, puis les documenter sous une forme traçable.

Les exigences de la directive 2013/35/UE
La directive CEM tient compte, en l’occurrence, de deux types d’effets biophysiques pouvant être produits par les champs électromagnétiques. Ce sont d’une part, les effets sensoriels dus à la
stimulation des muscles, des nerfs et des organes sensoriels dans le domaine de la basse-tension entre 0 Hz et 10 MHz, qui peuvent se traduire par des perturbations temporaires des sensations et d’autre part, les effets thermiques causés par l’exposition aux champs de
fréquences comprises entre 100 kHz et 300 GHz (haute fréquence), lorsque les tissus du corps humain s’échauffent en raison de l’absorption de l’énergie. Citons en tant que référence, les micro-ondes qui évoluent entre 300 MHz et environ 300 GHz.

Les valeurs limites d’exposition (VLE) définies séparément par la directive 2013/35/UE selon les effets sensoriels et les effets thermiques correspondent aux valeurs-limites autorisées qui traversent le corps des travailleurs. Vu que ces mesures ne sont pas mesurables directement, mais seulement déterminables au moyen de calculs compliqués, la directive de sécurité au travail a introduit des valeurs déclenchant l’action (VA). Ces valeurs-limites des champs peuvent être directement mesurées sur le lieu de travail. Si elles sont respectées de manière fiable, les valeurs limites d’exposition sont alors considérées comme remplies en vertu de la directive CEM.

Cependant, dès le plus petit dépassement d’une valeur déclenchant l’action (VA), l’employeur doit prendre des mesures appropriées ou préventives sous forme de dépistage ou d’utilisation de filtres.

Les solutions proposées par Narda
Narda Safety Test Solutions développe et produit des solutions de mesure adaptées à chaque application. Ces instruments de mesure CEM permettent aux responsables d’enregistrer toutes les valeurs des champs pertinentes pour obtenir une évaluation de la sécurité conforme à la directive, en temps réel. La gamme de produits englobe des appareils de mesure à large bande et sélectifs ainsi que des moniteurs de protection contre les rayonnements en tant qu’éléments d’un équipement de protection individuelle (EPI).
Les appareils détectent par exemple automatiquement, du point de vue des effets biophysiques, la situation d’exposition la plus défavorable en présence de situations mixtes complexes CEM dans des environnements multi-fréquences. Ensuite, ils peuvent afficher le résultat directement sous forme de pourcentage de la valeur limite autorisée.

Solutions de mesure de Narda pour répondre aux exigences de la directive-2013-35-UE

Solutions de Narda pour répondre aux exigences de la Directive 2013/35/UE